Décision 2004/235/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/235/CE
RattachementDécision 2004/235/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2004 (CELEX 32004D0235)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/235/CEEUR-Lex →

(6) Ces garanties ne doivent pas être applicables à un troupeau soumis à un programme reconnu comme équivalent à celui mis en oeuvre par la Finlande et la Suède.

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