(10) TPO apporte à Delta sa division International Mail qui assure les services de courrier transfrontière sortant en dehors du Royaume-Uni. Toutes ses activités se situent hors de la région Asie-Pacifique. En outre, TPO apporte Royal Mail US Inc, qui assure des services de courrier transfrontière sortant aux États-Unis. TPO conserve non seulement l'activité de courrier et colis en régime intérieur et transfrontière sortant qu'il exerce au Royaume-Uni, mais aussi sa division European Domestic qui se compose des sociétés Red Mail Group (France), détenue par TPO, et CityMail Sweden AB, dans laquelle TPO détient une participation de 67 %. Bien que ces sociétés assurent dans leurs pays respectifs certains services de courrier transfrontière sortant, il ne s'agit pas de leur activité principale.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.