(101) Le tableau 1 b) présente la structure du marché néerlandais du courrier commercial transfrontière sortant, la colonne (1) indiquant les parts avec les machines à affranchir et la colonne (2) les parts sans les machines à affranchir. Lors du calcul des parts de marché, les chiffres fournis par les parties ont été ajustés pour tenir compte des renseignements communiqués par Deutsche Post. Tableau 1 b) Marché néerlandais du courrier commercial transfrontière sortant, en valeur 1999 >TABLE> Ajusté pour retirer l'estimation par les parties du chiffre d'affaires réalisé par Deutsche Post dans le cadre d'un contrat qualifié à tort de courrier transfrontière sortant des Pays-Bas.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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