(109) Les parties affirment que TPO joue un rôle moins important sur le marché néerlandais que ne le laisse supposer sa part de marché, car plus de [une partie très importante] du courrier qu'il prend aux Pays-Bas est à destination du Royaume-Uni. Selon elles, TPO agit sur ce marché comme un acteur occupant un créneau, plus que comme un prestataire de services de courrier sortant, quelle que soit la destination de celui-ci.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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