(110) Aux fins de la présente décision, la destination du courrier n'est pas un élément pertinent pour déterminer la vigueur de la concurrence de TPO ni, du reste, de celle de tout autre opérateur. Au demeurant, le fait que près de [une faible partie] du courrier traité par TPO n'est pas à destination du Royaume-Uni indique clairement que TPO assure un service plus vaste et représente une force concurrentielle plus importante.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.