Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(119) [Présentation des dispositions contractuelles liant TPG à TNT et aux groupeurs]*.

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