(120) Les renseignements dont la Commission dispose n'ont pas permis de confirmer si les conditions faites à TNT se justifient pleinement ou non par des raisons de coût. Il est clair cependant que - contrairement au Royaume-Uni - les clauses et conditions auxquelles les groupeurs sont tenus envers TPG aux Pays-Bas ne sont pas définies dans un contrat aussi transparent que le contrat Duet. C'est pourquoi ce marché n'a pas la transparence que l'on constate au Royaume-Uni. Il est donc plus difficile d'y trouver des preuves de discrimination et les incitations à ne pas opérer de discrimination sont nettement plus modestes.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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