Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(139) La division néerlandaise de TPO ne constitue pas une activité indépendante et viable dans la mesure où elle repose presque entièrement sur les infrastructures, la position de marché et la réputation de TPO Royaume-Uni et de sa marque Royal Mail. Cinq facteurs doivent être cités à cet égard.

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