Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 140 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(140) Premièrement, [une partie très importante] (en valeur) et [une partie très importante] (en volume) des activités de TPO aux Pays-Bas sont destinées au Royaume-Uni. Dans la mesure où la distribution de ce courrier au Royaume-Uni relève du monopole postal de TPO dans ce pays, sa succursale néerlandaise est uniquement destinée à approvisionner la filiale Royal Mail de TPO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).