(141) Deuxièmement, les activités actuelles de TPO aux Pays-Bas reposent en grande partie sur les infrastructures de la société mère TPO au Royaume-Uni. La division néerlandaise ne dispose de pratiquement aucune infrastructure aux Pays-Bas. En ce qui concerne la petite proportion du courrier néerlandais de TPO qui n'est pas destinée au Royaume-Uni, elle est pratiquement intégralement distribuée via TPO Royaume-Uni dans le cadre de groupages contenant essentiellement du courrier destiné au Royaume-Uni.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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