Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 143 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(143) Quatrièmement, la marque Royal Mail est importante, dans la mesure où de nombreux clients de TPO au Royaume-Uni achètent les services dont ils ont besoin auprès de cette société parce qu'ils souhaitent que leur courrier à destination du Royaume-Uni porte une référence à ce pays, et apparaître ainsi comme une société locale.

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