Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(150) Contrairement à la division néerlandaise de TPO, TNT IM Pays-Bas a un rayon d'action mondial et ne dépend pas uniquement de sa société mère pour la distribution du courrier. Elle dispose d'une clientèle hétérogène de plus de [...]* clients. Aucun d'entre eux n'est en mesure de modifier sensiblement la position de TNT IM Pays-Bas sur le marché s'il devait lui retirer sa clientèle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).