(159) Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il existe une autre exception liée aux clients qui traitent actuellement à la fois avec TNT IM Pays-Bas et avec TPO aux Pays-Bas. Cette exception limite le chiffre d'affaires que TPO peut continuer à réaliser avec chacun de ces clients [...]*. La portée de cette exception a donc été clairement définie en vue de maintenir le statu quo pour ces clients. Il est par conséquent peu probable qu'elle menace la survaleur qui sera cédée. d) Le nom "TNT"
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.