Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(18) NewCo va, elle aussi, accomplir les fonctions qu'accomplissent généralement les concurrents assurant des services de courrier transfrontière sortant. Tout comme Delta, elle agira en qualité de groupeur. Bien que SPPL n'apporte pas son activité de courrier transfrontière sortant à NewCo, l'entreprise commune disposera, grâce aux activités apportées par TPG, de moyens suffisants pour être présente sur le marché. IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

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