(2) Par l'opération notifiée, les entreprises The Post Office (TPO) du Royaume-Uni, TNT Post Group NV (TPG) des Pays-Bas, et Singapore Post Private Limited (SPPL) de Singapour, vont acquérir, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement précité, le contrôle conjoint de deux entreprises communes nouvellement créées (Delta et NewCo).
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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