(26) Les BE sont exploités depuis le pays d'origine de l'OPP, mais ils peuvent aussi être exploités en dehors de ce pays, ce qui permet à l'OPP en question de tirer parti de meilleurs équipements de transport dans le pays d'accueil. Dans ce dernier cas, le courrier que l'OPP d'un pays tiers a collecté dans le pays d'accueil ou dans un autre pays peut être injecté, par le biais du BE, dans le système UPU comme s'il provenait du pays d'origine de l'OPP.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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