(27) Comme autre solution, les OPP peuvent décider d'injecter le courrier transfrontière sortant que leur ont confié leurs clients (soit dans leur pays d'origine, soit dans des pays où ils ont une filiale, avec ou sans BE) comme courrier intérieur directement dans le système postal de l'OPP du pays de destination. Pour le courrier commercial qui est adressé à des destinataires de grands centres urbains, il n'est pas rare que les réseaux de distribution privés qui distribuent le courrier constituent une solution de rechange aux routes postales classiques.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.