(28) Les groupeurs ne sont pas des OPP. Il s'agit d'entreprises privées qui collectent et groupent le courrier de clients professionnels, obtenant ainsi des OPP des remises quantitatives plus élevées que celles que les clients professionnels pourraient obtenir à titre individuel. De leur côté, les OPP qui traitent avec des groupeurs ont l'avantage de traiter avec un nombre restreint de grands clients et non avec d'innombrables petits clients professionnels.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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