(29) N'étant pas des OPP, les groupeurs ne peuvent pas exploiter les BE prévus par les règles de l'UPU et sont donc tributaires des OPP pour l'accès à la distribution de leur courrier transfrontière sortant dans le cadre du système UPU. Ils peuvent donc remettre le courrier qu'ils ont collecté, soit à la poste de leur pays, soit à un OPP établi dans ce pays. Cet OPP d'un pays tiers peut traiter ce courrier par le biais du BE qu'il exploite dans ce pays ou par un BE de son pays d'origine. Sinon, le courrier peut aussi être distribué pour les groupeurs par un OPP qui n'est pas établi dans le pays de résidence de ceux-ci (encore que cela semble être l'exception).
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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