(31) Les différentes solutions de distribution du courrier par les divers opérateurs, qui viennent d'être récapitulées, sont illustrées dans le graphique annexé à la présente décision (annexe 1). Cette description représente des solutions abstraites pour les opérateurs. La question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci peuvent les utiliser et les utilisent effectivement dépend dans une large mesure de leur viabilité économique pour l'opérateur concerné. Qu'il s'agisse d'un OPP titulaire, d'un OPP d'un pays tiers ou d'un groupeur, l'opérateur doit décider quel moyen d'acheminement de son courrier est viable économiquement et favorisé par les prix que les clients finals sont disposés à payer. Ce processus décisionnel fait partie du savoir-faire industriel de l'opérateur. La décision est déterminée non seulement par des paramètres comme le service exigé par le client (rapidité, fiabilité, coût), mais aussi par la taille de l'opérateur, les volumes qu'il est capable de générer et les principales destinations desservies.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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