(32) Si l'on considère les différents acteurs du marché, on constate que l'OPP titulaire, mais aussi des OPP de pays tiers et des groupeurs se disputent le client professionnel final, c'est-à-dire l'expéditeur du courrier. En même temps, les groupeurs sont clients de ces mêmes OPP pour la distribution de leur courrier par le système UPU et ils sont également clients des OPP qui ont décidé de ne pas rechercher les clients finals, mais de se concentrer sur la distribution du courrier des groupeurs par leur accès au système UPU. B. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE 1. COURRIER TRANSFRONTIÈRE SORTANT
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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