Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(33) La Commission a apprécié la définition du marché en cause dans le secteur du courrier transfrontière sortant à partir des différentes définitions que les parties ont proposées pour les marchés de produits et à partir des résultats de l'analyse du marché. a) Marché du courrier transfrontière sortant

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