(39) Les parties ont communiqué des éléments relatifs à la structure des parts du marché concernant un marché de courrier contractuel transfrontière sortant au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Étant donné que le courrier affranchi selon les barèmes du tarif public et le courrier affranchi à la machine font partie des activités de l'OPP titulaire, cette situation a pour principal effet de réduire la part de marché des parties dans leur pays d'origine respectif par rapport à leurs concurrents.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.