(4) TPO est l'opérateur postal national du Royaume-Uni. Il assure toute la gamme des services postaux, dont le courrier du régime intérieur et le courrier transfrontière sortant ainsi que les colis du régime intérieur et du régime transfrontière sortant. TPO exerce également des activités commerciales, et notamment la prestation de services de courrier transfrontière sortant, dans de nombreux autres pays comme l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et les États-Unis d'Amérique.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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