(47) TPG apportera, par le biais de son activité de courrier TNT International, son produit Easy Parcel. Il s'agit d'un service accessoire aux prestations de courrier transfrontière sortant que TNT fournit à ses clients. Il est axé sur les clients professionnels, avec un service de collecte chez le client et des délais de livraison plus brefs. Il n'est pas disponible aux guichets des bureaux de poste, mais réservé aux clients professionnels, et il ne s'agit pas d'un service à délai garanti.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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