Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(5) TPG est l'opérateur postal national des Pays-Bas, issu de la scission de l'ancien groupe Koninklijke PTT Nederland NV (KPN) en KPN (télécommunications) et TPG. TPG, qui a repris les activités de logistique, courrier exprès et courrier normal de l'ancien groupe KPN, est la société mère de Koninklijke PTT Post BV (PTT Post), l'opérateur postal néerlandais. Aux Pays-Bas, TPG assure les services de courrier transfrontière sortant par le biais de PTT Post, tandis qu'il l'assure dans plus de 45 pays, dont les Pays-Bas, par le biais de sa division TNT International Mail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).