(70) Du côté des consommateurs, il semble qu'il importe peu que leur prestataire de services soit répertorié comme groupeur ou comme OPP, dès lors qu'il assure un service postal de qualité constante et à un prix compétitif. Néanmoins, la présence d'un OPP de pays tiers présente l'avantage supplémentaire de donner aux groupeurs d'autres points d'accès au système UPU (voir plus loin). 3. Dynamique du marché
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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