(73) Par ailleurs, l'analyse du marché montre que plusieurs des OPP qui opèrent actuellement au Royaume-Uni ont affirmé leur intention d'y développer leurs activités dans les trois années à venir et d'autres ont fait part de leur intention de pénétrer sur ce marché durant cette même période. bb) Barrières à l'entrée
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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