Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(81) L'analyse du marché montre également que certains opérateurs postaux qui, pour l'heure, n'exploitent pas de BE au Royaume-Uni prévoient de le faire dans les trois années qui viennent.

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