(88) Dans leur réponse conjointe à la communication des griefs, les parties montrent, en citant l'enquête "UK international consolidator survey" de février à mai 2000(14), que les groupeurs du Royaume-Uni, en sus de TPO, ont recours à une palette d'OPP de pays tiers, comme Deutsche Post, La Poste, Swiss Post, USPS, Mail Africa, Italian Post, Spanish Post, La Poste/De Post (Belgique), Post Denmark, Hong Kong Post et Indian Post. Cette enquête permet également de penser que des groupeurs et des expéditeurs tiers considèrent que les services proposés au Royaume-Uni par des OPP de pays tiers sont, à bien des égards, supérieurs, plus souples et moins onéreux que ceux que propose TPO.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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