(89) Par ailleurs, l'analyse du marché confirme que, en cas de besoin, les groupeurs pourraient passer 5 à 10 % de leur activité à d'autres OPP en l'espace de quelques semaines. La Commission estime donc que les groupeurs peuvent passer à quelqu'un d'autre une proportion de leur courrier qui est suffisante pour décourager efficacement TPO d'opérer une discrimination à leur encontre.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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