(90) Non seulement les groupeurs sont capables de réagir, mais cette capacité est renforcée par le fait que le marché sur lequel ils opèrent au Royaume-Uni est caractérisé par un degré élevé de transparence. Les prix que les groupeurs paient à TPO sont fixés dans le contrat Duet. Il s'agit de prix fixes qui sont fonction de l'ampleur des remises quantitatives obtenues par le groupeur (6 % au minimum et 10,5 % au maximum). Si TPO devait favoriser l'un des groupeurs au détriment d'un autre, les autres acteurs du marché s'en apercevraient très vite.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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