Décision 2004/236/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2004/236/CEEUR-Lex →

(92) Par ailleurs, l'enquête de la Commission a montré que les acteurs du marché savent lequel d'entre eux perd le client qui change de fournisseur. 2. Rôle du bureau d'échange londonien de SPPL

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