(93) Les pays en développement (selon la définition donnée dans la convention de l'UPU) ont accès, en vertu des règles UPU, à des barèmes de frais terminaux moins élevés que ceux auxquels ont accès les pays industrialisés. SPPL - Singapour est considéré comme l'opérateur d'un pays en développement en vertu de la convention de l'UPU - a un BE au Royaume-Uni et pourrait donc fournir à Delta une route à moindres frais.
Décision 2004/236/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/236/CE
RattachementDécision 2004/236/CE
Versionacte d'origine du 13/03/2001 (CELEX 32004D0236)
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