(100) Troisièmement, l'une des parties à la concentration affirme que les fibres de viscose pour tampons sont substituables aux fibres de viscose utilisées pour la production d'ouate; elle cite l'exemple d'un producteur de tampons qui aurait utilisé le même type de fibres de viscose pour la fabrication de tampons et d'ouate(75).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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