Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(103) La Commission en conclut donc que les fibres de viscose pour tampons constituent un marché de produits distinct. d) Fibres de viscose pour la production d'ouate pour produits d'hygiène personnelle

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