Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(104) Les termes anglais "cotton wool" et "wadding" sont parfois utilisés indifféremment; parfois aussi, le terme "cotton wool" désigne l'ouate utilisée pour les produits d'hygiène personnelle et le terme "wadding" l'ouate utilisée pour le matelassage des anoraks, sacs de couchage, sièges de voitures, etc. Les fibres utilisées pour le matelassage ont été incluses dans les chiffres relatifs aux fibres de viscose de qualité courante pour non tissés, ainsi que l'a suggéré la partie notifiante(78). La question de savoir si les fibres de viscose utilisées pour produire de l'ouate pour produits d'hygiène personnelle constituent un marché de produits en cause distinct ou appartiennent à un marché plus vaste peut être laissée en suspens. Compte tenu de la petite taille de ce secteur, l'addition éventuelle des fibres de viscose destinée à la production d'ouate pour produits d'hygiène personnelle au marché des fibres de viscose de qualité courante ne modifierait pas sensiblement l'appréciation de ce dernier marché aux fins de la concurrence, dans la mesure où les ventes d'ouate pour produits d'hygiène personnelle dans l'EEE représentent moins de [1-5]* % (en volume) du marché des fibres de viscose de qualité courante (environ [< 10]* kilotonnes). De même, l'opération notifiée ne soulèverait aucun problème de concurrence si un marché distinct était défini pour les fibres de viscose destinées à la production d'ouate pour produits d'hygiène personnelle. Dans la mesure où la part de marché cumulée des parties sur un tel marché ne dépasserait pas 15 %, il ne constituerait même pas un marché en cause. e) Autres fibres de viscose spéciales et câble de viscose

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).