Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(105) Lenzing et Acordis produisent toutes deux d'autres fibres de viscose spéciales qui ne peuvent se substituer à aucun des produits en cause définis. Le Modal de Lenzing, une fibre textile à haut module d'élasticité à l'état mouillé avec d'excellentes performances dans le domaine textile, appartient à un marché distinct(79), et le câble de viscose d'Acordis (qu'elle produit en trois types différents: produit floqué, produit court et produit fabriqué par voie humide) appartient à au moins un marché de produits distinct(80). Des considérations liées tant à la demande (les produits sont totalement distincts à la fois par leurs propriétés et par la perception qu'en ont les clients) qu'à l'offre (les produits nécessitent des lignes de production spéciales, de telle sorte que les producteurs ne peuvent pas changer leur production pour passer d'un produit à un autre ou à d'autres produits en viscose) corroborent cette opinion. La définition du marché de produits peut également rester en suspens en ce qui concerne une autre fibre spéciale de Lenzing, la fibre de viscose ignifuge, dans la mesure où elle est produite en faibles quantités et où son inclusion dans le marché des fibres de viscose de qualité courante (le seul produit auquel elle pourrait se substituer du point de vue de l'offre) ne modifierait en rien l'appréciation de la concentration notifiée. Cela vaut également pour plusieurs autres produits spéciaux fabriqués par Acordis qui sont vendus en quantités encore plus faibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).