Article considérant 11

(11) Le 9 août 2001, la Commission a transmis à la partie notifiante une communication au titre de l'article 18 du règlement sur les concentrations et du protocole 21 à l'accord EEE (ci-après dénommée "communication des griefs"). Après avoir consulté le dossier de la Commission le 13 août 2001, la partie notifiante a transmis, le 29 août 2001, une réponse conjointe de CVC, Acordis et Lenzing à la communication des griefs (ci-après dénommée "la réponse"). Le 21 août 2001, CVC a fait savoir au conseiller-auditeur de la Commission qu'elle n'exercerait pas son droit à réclamer une audition. Le 11 septembre 2001, la Commission a fourni des informations complémentaires à la partie notifiante, dans lesquelles elle résumait certains éléments factuels du dossier. La partie notifiante a communiqué des observations complémentaires sur ces informations dans une lettre du 17 septembre 2001 (ci-après dénommée "la lettre supplémentaire").