(110) Dans leur réponse(84), les parties estiment qu'il faudrait accorder plus d'importance aux preuves effectives d'un passage à d'autres fibres qu'aux données sur la corrélation entre les prix. En outre, elles font état de soi-disant incohérences et faiblesses dans l'analyse de corrélation de la Commission. Elles soulignent notamment les éléments suivants: - la Commission établit la corrélation entre la viscose et le polyester (PE) à 0,44 dans une partie de la communication des griefs et à 0,76 dans une autre partie(85), - l'analyse de corrélation entre les prix devrait utiliser des données sur les transactions(86), - la périodicité des données est inadéquate(87), et - il faut examiner à la fois les évolutions de prix transitoires et les évolutions non transitoires(88).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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