(114) Enfin, en ce qui concerne les observations des parties sur les données relatives aux transactions, la périodicité et les évolutions de prix transitoires et non transitoires, il convient de rappeler ce qui suit: - les parties n'ont pas été mesure de fournir des données sur les transactions pour le coton, le polyester et le polypropylène, bien que la Commission les ait réclamées. Néanmoins, la Commission estime que les données sur les ventes fournies par les parties reflètent de façon adéquate la valeur moyenne des prix des transactions. Pour le polyester notamment, les données fournies reflètent la situation tant des gros clients que des petits et peuvent être considérées comme une mesure significative des transactions effectives, - afin de confirmer que la périodicité des données est adéquate, la Commission a testé l'analyse de corrélation à travers différents temps de réponse; toutefois, les variations des résultats des tests se sont avérées insignifiantes, - en ce qui concerne les observations des parties sur les évolutions de prix transitoires ou non transitoires, les tests racine-unité réalisés par la Commission ont dûment couvert cet aspect des choses. g) Conclusion
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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