Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(115) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les fibres de viscose de qualité courante, les fibres de viscose teintées dans la masse et les fibres de viscose pour tampons appartenaient chacune à des marchés de produits distincts. 5. LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE DANS LE DOMAINE DU LYOCELL

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