Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(116) Il n'est pas nécessaire de déterminer si le marché du lyocell doit être subdivisé en plusieurs marchés, dans la mesure où cela ne modifierait en rien l'appréciation de l'opération notifiée sur le plan de la concurrence (voir considérants 230 à 245). 6. LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE POUR LES TECHNIQUES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION DU LYOCELL

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).