(117) Les techniques de production et de transformation pour les fibres discontinues et les fils continus de lyocell sont entièrement différentes de celles des autres fibres(92). Alors que la technique relative à la viscose (y compris sa compatibilité avec l'environnement) est bien établie et facilement accessible, la technique de production du lyocell est plutôt neuve; son développement a commencé dans les années 70 et sa première application commerciale remonte aux années 90. Elle est caractérisée par l'existence d'un grand nombre de brevets. Si certains des premiers brevets sont déjà parvenus à expiration, ce n'est pas le cas d'autres, dont la plupart sont liés au processus de production et au traitement du lyocell (voir considérants 246 et 247).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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