(120) Après avoir examiné ces arguments, la Commission maintient sa définition d'un marché de produits distinct pour les techniques de production et de transformation du lyocell (à la fois pour les fils continus et les fibres discontinues). Premièrement, il convient de noter que, contrairement à ce qu'affirment les parties, la définition d'un marché distinct pour les techniques de production est tout à fait conforme à la pratique de la Commission en la matière et ne peut donc être considérée comme "tout à fait inhabituelle"(95).
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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