Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 123 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(123) La Commission est donc parvenue à la conclusion qu'il existe un marché des techniques de production et de transformation du lyocell qui est distinct du marché en aval de la production et de la vente de lyocell. 7. CONCLUSION

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