(125) Sur la base de leur propre définition des marchés de produits (voir considérant 19), les parties estiment que la dimension géographique du marché, qui comprend l'ensemble des marchés de produits mentionnés ci-dessus, est mondiale. Toutefois, cela n'a pas été confirmé par les résultats de l'enquête de la Commission pour les trois marchés de produits en cause des fibres de viscose ni pour le lyocell. 1. FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE (FIBRES DE QUALITÉ COURANTE, FIBRES TEINTÉES DANS LA MASSE ET FIBRES POUR TAMPONS)
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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