Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(133) Le marché des techniques de production et de transformation du lyocell peut être considéré comme étant de dimension mondiale. L'enquête de la Commission n'a pas permis de mettre en évidence l'existence de marchés géographiques nationaux ou régionaux. 4. CONCLUSION

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