(157) Les investissements effectués dans les installations sont importants. La partie notifiante a chiffré le coût annuel d'une usine nouvelle d'une capacité de 20 kilotonnes/30 kilotonnes/40 kilotonnes dans l'EEE à environ [tous 80-150]* millions d'euros respectivement; ces chiffres ne prennent cependant pas en compte le coût de la lutte contre la pollution. On estime que pour doter une installation existante d'une capacité supplémentaire de 20 kilotonnes par an, il faut investir entre [< 25]* et [< 40]* millions d'euros. Néanmoins, le coût du "dégoulottage", c'est-à-dire du simple remplacement des parties des chaînes de production existantes qui empêchent l'augmentation de la production, a été estimé à moins de [< 15]* millions d'euros.
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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