(17) Dans des décisions antérieures(10), la Commission a estimé que les fibres discontinues et les fils continus appartenaient à des marchés de produit différents, une distinction que la partie notifiante ne conteste pas. En outre, il n'existe aucun chevauchement horizontal entre les parties dans le secteur du fil continu. En effet, seul le groupe Acordis produit différents types de fils continus cellulosiques artificiels et de fils continus synthétiques. b) Distinction par domaines d'application et types de fibre
Décision 2004/237/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
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